CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurélie BÉNARD, entreprise individuelle – micro-entreprise, exerce ses prestations de Direction artistique, Direction de création et de communication visuelle auprès de ses clients professionnels. Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences d’Aurélie BÉNARD.
Le terme « Prestataire » désigne Aurélie BÉNARD, Directeur de Création indépendante.

Elles encadrent l’ensemble des prestations réalisées, notamment en matière de conception graphique, direction de création, identité visuelle, supports de communication imprimés et numériques, web design et projets événementiels (stands), telles que précisément définies dans les devis établis par le Prestataire.

Les CGV constituent, avec le devis accepté par le Client, l’ensemble contractuel liant les parties.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document ou condition générale émanant du Client.

Article 2 – Identification du prestataire

Aurélie Bénard – Entreprise individuelle (micro‑entreprise)
Adresse : 62 rue de Bercy, 75012 Paris (siège)
SIRET : 491 840 310 00024
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Assurance responsabilité civile professionnelle : Multirisque Professionnelle Pro – n° 000013701190907

Article 3 – Responsabilités du client

Afin de permettre la réalisation des prestations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations exactes, complètes et sincères, et à l’informer sans délai de toute modification concernant les données communiquées.

Le Client est seul responsable des éventuels dysfonctionnements, retards ou erreurs résultant d’informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement.

Le Client s’engage également à maintenir une adresse électronique et une adresse postale valides pendant toute la durée de la collaboration.

Article 4 – Engagement des parties

Disposition générale

Le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer de bonne foi et de manière active afin d’assurer la bonne exécution des prestations.
Chaque partie s’engage à informer l’autre, dans les meilleurs délais, de toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement du projet, afin de permettre la mise en œuvre des mesures appropriées.

Engagements du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser sa mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à :

• Fournir un brief ou cahier des charges clair et précis, validé par les parties. Toute modification substantielle du périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis additionnel après accord du Client.
• Retourner le devis ou bon de commande dûment validé (daté et signé).
• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenus, visuels, documents, informations légales), dans des formats exploitables et dans les délais convenus.
• Garantir qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les éléments transmis au Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à ce titre.
• Collaborer activement tout au long du projet, notamment lors des phases de validation.
• Régler les sommes dues au Prestataire conformément aux conditions prévues.
• Informer le Prestataire de toute mise en concurrence éventuelle avec d’autres prestataires pour une mission équivalente.

Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Accompagner le Client, le cas échéant, dans la définition ou l’affinement du cahier des charges, dans le cadre de sa mission de direction artistique et de création.
• Réaliser les prestations conformément au devis accepté et dans le respect des règles de l’art.
• Informer régulièrement le Client de l’avancement du projet, notamment par la transmission d’éléments soumis à validation.
• Garantir que les créations réalisées sont originales et libres de droits de tiers pour les usages définis au devis.
• Respecter une obligation de confidentialité concernant l’ensemble des informations et documents communiqués par le Client, pendant toute la durée de la collaboration et après son terme.

Article 5 – Validations

À l’issue de chaque phase de création ou d’avancement du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations ou demandes de modifications de manière claire, explicite et écrite (email faisant foi).

Les demandes formulées par d’autres moyens, notamment oralement, ne pourront être prises en compte qu’à la discrétion du Prestataire et ne sauraient engager sa responsabilité.

À défaut de validation écrite ou de demande de modification dans un délai de quinze (15) jours à compter de la transmission des éléments soumis à validation, ceux-ci seront réputés validés tacitement par le Client.
Le travail ainsi validé, expressément ou tacitement, est considéré comme définitivement accepté et entraîne l’exigibilité des sommes correspondantes.

Le Client reconnaît que les moyens de visualisation des maquettes (écrans, impressions bureautiques, formats numériques) peuvent varier et ne répondent pas aux mêmes normes que les chaînes de fabrication ou de diffusion finales.
En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences de rendu, notamment en matière de couleurs, entre une visualisation informatique et le résultat final imprimé ou diffusé. Les couleurs affichées à l’écran ne sont pas contractuelles et peuvent différer du rendu final, en fonction des supports et des procédés de fabrication utilisés.

Article 6 – Factures et règlement

Les factures émises par le Prestataire sont payables au plus tard trente (30) jours à compter de leur date d’émission.

Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Le paiement par chèque peut être accepté, uniquement sur présentation d’un bon de commande et selon les procédures internes de certaines entreprises et certains grands comptes.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire :

• l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré,
• le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Les pénalités de retard sont exigibles à compter du premier jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et jusqu’au paiement effectif et complet des sommes dues.

Article 7 – Acomptes et annulation de commande

En cas de rupture ou d’annulation de la commande par le Client avant son terme, celui-ci s’engage à régler au Prestataire l’ensemble des prestations réalisées ou en cours de réalisation à la date d’annulation, ainsi que, le cas échéant, les services complémentaires engagés.

L’acompte versé à la commande, d’un montant de 30 %, demeure définitivement acquis au Prestataire à titre d’indemnisation pour le travail entrepris et le temps mobilisé. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Les créations, maquettes, propositions, études et plus généralement l’ensemble des œuvres originales réalisées dans le cadre de la mission demeurent la propriété exclusive du Prestataire tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été réglée.
Les projets non retenus ou refusés, ainsi que les fichiers sources et fichiers de production, ne peuvent être revendiqués par le Client et restent la propriété du Prestataire, sauf accord spécifique ou cession distincte faisant l’objet d’un avenant et d’une contrepartie financière.

Les éléments et données fournis par le Client restent la propriété de ce dernier, sous sa seule responsabilité.

Article 8 – Lieu d’exécution des prestations et déplacements

Sauf accord écrit contraire, le Prestataire se réserve le droit d’exécuter tout ou partie de sa mission à distance, quelle que soit la phase ou l’avancement du projet.
Les lieux d’intervention seront essentiellement fixés au 62 rue de BECRY, Paris 12 (siège) et 6 rue SAULNIER, Paris 9 (bureau) mais peuvent variés.

Aucune présence physique ou déplacement ne peut être imposé au Prestataire sans accord préalable et écrit de sa part.
Lorsque la mission prévoit une intervention ponctuelle ou régulière sur site (travail en régie, réunions, suivi de projet, événementiel), les modalités pratiques, la durée et, le cas échéant, les frais associés sont définis au préalable dans le devis ou par accord écrit entre les parties.

Dans le cadre d’une intervention sur site, le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire l’ensemble des moyens matériels, techniques et logistiques nécessaires à la bonne exécution de la mission (poste de travail, accès, équipements, informations utiles).

Les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration éventuellement engagés pour les besoins de la mission peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire, selon les modalités prévues au devis ou convenues entre les parties.

Article 9 – Droit applicable et règlements des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans le ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La totalité des créations, productions et droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété exclusive du Prestataire tant que l’intégralité des factures émises n’a pas été réglée par le Client.

Le Client devient titulaire des droits d’exploitation expressément cédés dans le cadre de la mission à compter du règlement complet et définitif de l’ensemble des sommes dues au Prestataire pour la commande concernée.

Sauf mention contraire figurant au devis, les fichiers de production, fichiers sources et éléments de travail (notamment maquettes, documents natifs, fichiers ouverts, études préalables) demeurent la propriété du Prestataire.
Seuls les livrables finaux, sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné, sont remis au Client.

Le Prestataire n’a aucune obligation de fournir les fichiers sources, sauf accord spécifique matérialisé par un avenant et faisant l’objet d’une contrepartie financière distincte.

Les travaux réalisés par le Prestataire, y compris les études préparatoires et propositions non retenues, sont confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis, cédés ou communiqués à un tiers par le Client sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

Article 11 – Cession de droits

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment aux articles L.121-1 à L.121-9, le droit moral attaché aux créations réalisées par le Prestataire demeure perpétuel, inaliénable et imprescriptible. À ce titre, le Prestataire conserve notamment le droit au respect de son nom, de sa qualité et de l’intégrité de l’œuvre.

En conséquence, seuls les droits patrimoniaux expressément mentionnés et définis au devis sont cédés au Client, à l’exclusion de tout autre droit. Cette cession est strictement limitée aux conditions précisées dans la commande, notamment en termes de supports, de territoire, de durée et de finalité d’exploitation.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des créations réalisée en dehors du périmètre contractuel, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire, est illicite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Droits de reproduction et de diffusion

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création.
Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement.

Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Article 13 – Mention de contribution et crédit

Sauf mention contraire expresse formulée par le Client et acceptée par écrit par le Prestataire, ce dernier se réserve la possibilité d’inclure, lorsque le support le permet, une mention de contribution indiquant clairement son rôle dans la réalisation du projet, telle que :
« Conception : aurelie-benard.com», assortie d’un lien hypertexte pointant vers le site professionnel du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas s’opposer à cette mention et à ne pas la supprimer sans l’accord préalable et écrit du Prestataire, sauf contrainte spécifique liée à une charte graphique, à des obligations contractuelles ou à des usages propres à certains supports, expressément portés à la connaissance du Prestataire.

Article 14 – Droit de publicité

Sauf mention contraire expresse formulée par le Client et acceptée par écrit par le Prestataire, ce dernier se réserve le droit de mentionner et de présenter les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence, dans le cadre de sa communication professionnelle, de sa prospection commerciale et de sa promotion (site internet, portfolio, réseaux sociaux, supports professionnels).

Cette utilisation est réalisée dans le respect des obligations de confidentialité applicables au projet et sans divulgation d’informations sensibles ou stratégiques du Client, sauf accord préalable de ce dernier.

Article 15 – Confidentialité et respect des clauses spécifique du client 

Le Prestataire s’engage à respecter une obligation de confidentialité concernant l’ensemble des informations, documents, données et éléments de quelque nature que ce soit communiqués par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.

Lorsque le Client impose des clauses de confidentialité, notamment par la signature d’un accord de confidentialité (NDA) ou par des dispositions contractuelles propres à son organisation, le Prestataire s’engage à les respecter, sous réserve qu’elles aient été portées à sa connaissance avant le début de la mission et qu’elles soient compatibles avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces obligations de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée de la collaboration et demeurent en vigueur après son terme, pour la durée prévue par lesdites clauses ou, à défaut, pour une durée raisonnable conforme aux usages professionnels.

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui seraient devenues publiques sans manquement du Prestataire, ou qui auraient été obtenues légalement auprès de tiers autorisés à les divulguer.

Article 16 – Conditions particulières applicables aux projets dans le Print

Dans le cadre des prestations de direction artistique, conception graphique et mise en forme de supports imprimés (notamment rapports annuels, catalogues, plaquettes, mémoires techniques, documents institutionnels ou commerciaux, flyers), le Prestataire intervient exclusivement sur les aspects créatifs, graphiques, éditoriaux de mise en forme et de direction de création, tels que définis dans le devis accepté par le Client.

Les contenus rédactionnels, données chiffrées, informations légales et techniques sont fournis par le Client ou par un prestataire tiers désigné par lui, sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’erreurs, omissions ou incohérences résultant des contenus transmis.

Sauf mention contraire figurant au devis, le Prestataire n’assure pas la relecture éditoriale approfondie, la correction orthographique ou juridique, ni la vérification des données fournies. Toute prestation de relecture ou de correction fera l’objet d’un devis spécifique.

Les choix graphiques, typographiques, colorimétriques et de mise en page sont réalisés dans le respect du brief validé par le Client et dans le respect de la charte graphique du client. Les contraintes techniques liées à l’impression (formats, papiers, procédés, finitions, profils colorimétriques) doivent être communiquées au Prestataire en amont du projet. Toute modification tardive de ces contraintes pourra entraîner une révision des délais et du budget.

Les épreuves numériques (PDF, BAT écran) sont fournies pour validation. Le Client est seul responsable de la validation finale des documents avant impression. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’erreurs constatées après impression dès lors que les fichiers ont été validés par le Client.

Les variations de rendu entre les visualisations numériques et le produit imprimé final (notamment en matière de couleurs, textures, papiers ou finitions) sont inhérentes aux procédés d’impression et ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire.

Sauf mention contraire, le Prestataire n’assure pas l’impression. Lorsque le Prestataire accompagne le Client dans ces étapes, il intervient uniquement à titre de coordination avec l’imprimeur et ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par les tiers.

Article 17 – Conditions particulières applicables aux projets de site internet 

Dans le cadre des prestations de conception et de direction artistique de site internet, le Prestataire s’engage à réaliser un site permettant une consultation normale des contenus (textes, images, médias) fournis par le Client, sur les principaux navigateurs internet du marché (notamment Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et équivalents), dans leurs versions courantes à la date de livraison, sur ordinateurs fonctionnant sous macOS ou Windows.

Le Prestataire ne saurait garantir le maintien d’un affichage identique du site à la suite de mises à jour ultérieures des navigateurs, des systèmes d’exploitation, des normes web ou des outils tiers (mises à jour, extensions, plugins, thèmes, hébergement). Toute évolution ou adaptation postérieure à la livraison pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.

Le contenu du site (textes, images, vidéos, données, mentions légales, CGV, politiques de confidentialité ou tout autre élément éditorial) relève de la responsabilité exclusive du Client, en sa qualité de propriétaire du site et, le cas échéant, de directeur de la publication.
Le Prestataire n’assure aucune prestation de rédaction juridique ou réglementaire et ne saurait être tenu responsable du non-respect des obligations légales applicables au site (notamment en matière de mentions légales, RGPD, droits d’auteur ou droits à l’image).

Sauf mention contraire figurant au devis, la livraison du site est réputée effective dès lors que le site est mis en ligne ou que les accès d’administration sont transmis au Client.
Le Client dispose alors d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour formuler par écrit toute réserve ou demande de correction relevant strictement du périmètre défini au devis. Passé ce délai, le site est réputé conforme et validé, et aucune intervention corrective ne pourra être exigée à titre gratuit, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les contenus ajoutés, modifiés ou publiés par le Client après la livraison du site, ainsi que toute utilisation non conforme des supports livrés.

Article 18 – Conditions particulières applicables aux projets de stands

Dans le cadre des prestations de Direction artistique, conception et design de stands ou dispositifs événementiels, le Prestataire intervient exclusivement sur les aspects créatifs, conceptuels, graphiques et visuels du projet, tels que définis dans le devis accepté par le Client.

Sauf mention contraire figurant au devis, le Prestataire n’assure pas la fabrication, la pose, le montage, le démontage, le transport, le stockage ni la conformité réglementaire du stand, ces prestations relevant de la responsabilité du Client ou des prestataires techniques qu’il mandate (standiste, imprimeur, scénographe, bureau de contrôle, organisateur du salon).

Les plans, visuels, rendus 3D, documents techniques ou préconisations fournis par le Prestataire ont une valeur indicative et créative. Leur faisabilité technique, leur conformité aux normes en vigueur (sécurité, ERP, accessibilité, règles propres aux salons et organisateurs) ainsi que leur adaptation aux contraintes du lieu d’exposition relèvent de la responsabilité du Client et/ou des prestataires d’exécution.

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire l’ensemble des contraintes techniques, réglementaires et logistiques imposées par l’organisateur de l’événement (cahier des charges, règlements, dimensions, hauteurs, délais, normes), préalablement à la conception du projet. Toute modification tardive de ces contraintes pourra entraîner une révision du périmètre, des délais et du budget.

La validation écrite par le Client des éléments de conception (concept, plans, visuels, rendus) vaut acceptation définitive. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des écarts de rendu résultant des choix techniques, matériaux, procédés de fabrication ou conditions de montage retenus par les prestataires d’exécution.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard, de non-conformité, de dommage ou d’incident survenant lors de la fabrication, du transport, du montage, de l’exploitation ou du démontage du stand.